Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup, Association loi 1901 dont le siège social est situé Chemin de la Tour – 06480 La Colle-sur-Loup, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ape-lacollesurloup.fr dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ape-lacollesurloup.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ape-lacollesurloup.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ape-lacollesurloup.fr de l’association APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup, dans la limite des stocks disponibles. L’association APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ape-lacollesurloup.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, la commande étant à récupérer sur place.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ape-lacollesurloup.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Association APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ou Visa ou MasterCard ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée paiement par Carte Bancaire ou Visa ou Mastercard afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paiement par Carte Bancaire ou Visa ou MasterCard personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Carte Bancaire ou Visa ou MasterCard est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Association APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’Association l’APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : APE Primaire et Elémentaire de la Colle sur Loup, Chemin de la Tour – 06480 La Colle-sur-Loup; soit par email à l’adresse suivante : apelacolle@gmail.com.